CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTREPRISE DIRIGEE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ENTREPRISE DIRIGEE PAR:Tourneux Florence

ADRESSE MAIL : legrenierdeflo@free.fr

n° Siret: 534 750 09600016

tva: non applicable article 293b du CGI

1)      Généralité:

le site de vente en ligne" le grenier de Flo" propose de la vente de créations textiles réalisées à la main, en France, par Tourneux Florence

les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le grenier de Flo dont la domiciliation est située l’Isle d Abeau et par toute autre personne physique ou morale-ici après dénommée "l’acheteur"

souhaitant procéder à un achat via le site internet: le grenier de Flo

toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de ce site de vente en ligne implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente

en conséquence, l’acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord compte tenu des présente conditions générales de vente  ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre du site .les contrats de commande ne sont rédigés qu'en langue Française

Tourneux Florence se réserve de pouvoir modifier à tout moment ses conditions générales de vente .Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

2) Les produits

les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le grenier de Flo

ces produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

les produits proposés ont été confectionnés de façon artisanale à la main, soit en pièce unique, soit en très petite quantité avec la plus grande attention

ils n’ont toutefois bénéficié d’aucune norme

il est donc recommandé de ne pas les  laisser à la portée des enfants de moins de trois ans sans surveillance

Tourneux Florence est à votre disposition pour toute commande personnalisée

malgré tout le soin apporté lors de la confection, il est possible que certaines petites imperfections puissent être constatées. Celles-ci ne peuvent être considérées comme défauts mais sont le reflet d’un travail manuel

les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similarité parfaite avec la réalité, notamment en ce qui concerne les couleurs

les produits peuvent être réalisées avec du textile neuf ou ancien suivant les modèles

3) Tarif

les prix des produits indiqués sur le site sont en euros et sans tva (tva non applicable : article 293Bdu CGI)

Tourneux Florence  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurent sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur

les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison

4) Commande

l’acheteur qui souhaite acheter un produit doit :

envoyer un mail soit en cliquant sur "contacter l’auteur" sois directement à legrenierdeflo@free.fr

en précisant la référence du ou des produit(s) souhaité(s) , les quantités, son nom ses coordonnées postales et son adresse e-mail

en retour le grenier de Flo communiquera le montant des frais de port à ajouter au prix de l’article(s) et le délai d’expédition des produits à réception du règlement

après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, l’acheteur adresse un mail de confirmation de la commande ainsi que son nom et adresse et son règlement par chèque ou mandat cash à Tourneux Florence 13 Promenade des Baldaquins 38080 l’Isle d Abeau

5) Les frais de port

Le frais de port seront communiqués par mail au moment de la commande

6) Livraison

les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande

à réception du règlement, l’envoi des produits s’effectue dans un délai de 7 jours ouvrables (sauf cas de commandes spéciales personnalisées)

les délais de livraison varient selon les destination du colis

en cas de dommage du colis pendant le transport l’acheteur doit impérativement faire une réclamation officielle auprès de la poste

le grenier de Flo ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour des inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou tous cas qualifiés de force majeure (grève des services de la poste, incendie ? intempéries.............)

7) Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7jours ouvrables à compter de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation sans justifier un motif ni subir une pénalité

Selon l’article L 121-16 du code de la consommation

 le client doit retourner l’article neuf dans son emballage  a ses frais

si ce délai expire un jour non ouvrable il est prolongé jusqu’ au  premier jour ouvrable suivant.

LE GRENIER DE FLO recommande d’effectuer le retour des produits par Colissimo

Suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant le cas échéant  l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle

Les clients sera remboursé de la somme versée dans un délai de trente jours à compter de la réception du produit

Le droit de rétractation n'est pas applicable sur les produit personnalisés à la demande du client dans la mesure où les produit personnalisés ne preuvent être réexpédiés

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